Éditeur du Site / Vendeur : Ilhem Bouazzaoui (entrepreneur individuel – « Mindsetofwoman »)
Adresse : 99 AV Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine – France
E‑mail : contact@mindsetofwoman.com
SIRET : 847 810 280 00036
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Plateforme & Hébergement : Podia Labs, Inc., 198 East 7th Street, Apt 8, New York, NY 10009, USA.
Site accessible via : https://mindsetofwoman.podia.com
Les présentes CGU/CGV encadrent l’accès au site et la vente des produits et services numériques (formations en ligne, contenus téléchargeables, abonnements, etc.).
Site : l’espace de vente et d’hébergement Podia « Mindsetofwoman ».
Client : toute personne physique ou morale achetant un Produit.
Consommateur : Client personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Produit(s) : contenus digitaux (formations, ebooks, workbooks, audio, modèles), services associés (webinaires, coaching de groupe s’il y a lieu), et abonnements.
Compte : espace personnel créé par le Client sur Podia.
L’accès et/ou l’achat sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes. Si vous refusez, vous ne pouvez ni utiliser le Site ni acheter les Produits.
L’accès peut nécessiter la création d’un Compte sur Podia. Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour.
Identifiants strictement personnels et confidentiels ; toute activité réalisée depuis le Compte est présumée émaner du Client.
L’Éditeur peut suspendre ou résilier un Compte en cas de non‑respect des présentes, fraude, comportements abusifs ou atteinte à la propriété intellectuelle.
Les caractéristiques essentielles sont précisées sur la page de vente (contenu, objectifs, prérequis, modalités d’accès, durée d’accès si limitée, bonus éventuels). Les visuels ont une valeur illustrative.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises si la TVA s’applique, ou avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Une facture est transmise par e‑mail et/ou disponible dans le Compte.
Paiement sécurisé par les prestataires de paiement proposés par Podia (ex. Stripe/Carte et/ou PayPal). L’Éditeur ne stocke pas les données bancaires.
Les facilités de paiement (paiement en plusieurs fois) peuvent être proposées sur certaines offres ; elles constituent un échelonnement du prix et non un abonnement distinct.
En validant sa commande, le Client s’engage ferme et définitif à régler l’intégralité du prix selon l’échéancier choisi.
Le défaut de paiement d’une seule échéance entraîne :
L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes.
La suspension automatique de l’accès au Produit ou au Service jusqu’à régularisation.
La possibilité pour l’Éditeur d’engager toute action de recouvrement.
Les frais éventuels liés à un rejet de prélèvement ou d’opération bancaire restent à la charge du Client.
En cas de paiement via un prestataire tiers (Stripe, PayPal, etc.), ce sont leurs conditions qui s’appliquent en plus des présentes CGV.
Accès fourni immédiatement après confirmation du paiement, via le Compte Podia et/ou un lien envoyé par e‑mail.
Le Client doit vérifier son dossier « courriers indésirables » et contacter le support en cas de difficulté.
Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne s’applique pas si l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement à ce droit.
En validant la commande d’un Produit digital avec accès immédiat, vous reconnaissez : (i) demander l’exécution avant la fin du délai de 14 jours, et (ii) renoncer à votre droit de rétractation.
Pour les services non immédiatement exécutés ou les offres comportant des sessions à date, des modalités spécifiques peuvent s’appliquer ; elles sont indiquées sur la page de vente concernée.
Sauf mention contraire expresse sur la page de vente (garantie satisfaite ou remboursée, délai spécifique), les ventes de contenus numériques sont fermes et définitives (hors défaut légal de conformité). Toute garantie commerciale éventuelle, ses conditions et ses délais sont affichés pour l’offre visée.
Les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » et « De fourniture d'un contenu numérique » (Article L221-28 du Code de la consommation). Mindsetofwoman reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Si un Produit inclut un abonnement (accès continu, communauté, mises à jour) :
La durée, le prix, la période de facturation et les modalités de résiliation sont indiqués sur la page de vente.
Sauf mention contraire, l’abonnement est à reconduction tacite. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre Compte (la période entamée reste due et l’accès est maintenu jusqu’à l’échéance).
Il est interdit :
d’utiliser le Site à des fins illégales ;
de porter atteinte aux droits d’autrui (propriété intellectuelle, vie privée, propos diffamatoires, discriminatoires, haineux, obscènes) ;
de tenter d’extraire ou de partager les contenus hors du cadre autorisé ;
d’introduire virus, scripts ou tout code malveillant ;
de céder/partager ses accès ou de revendre le Produit sans autorisation écrite.
L’Éditeur peut retirer tout contenu et/ou exclure un utilisateur en cas de manquement.
Les contenus (vidéos, textes, audio, supports téléchargeables, modèles, images) sont protégés par le droit d’auteur.
Une licence non exclusive, personnelle et non transférable est concédée au Client pour son usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage public, mise à disposition, adaptation, revente, ou usage commercial non autorisé est interdit.
Les ressources téléchargeables (ebooks, templates, checklists) peuvent inclure des conditions spécifiques détaillées dans le fichier.
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En publiant un avis, commentaire ou témoignage, vous accordez à l’Éditeur une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour reproduire, représenter et adapter ce contenu à des fins de promotion de l’offre, sur tout support, pendant la durée légale des droits, sous réserve du respect de votre droit à l’image et de la modération éditoriale.
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Le Site et les Produits sont fournis « en l’état ». L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions ni l’atteinte de résultats particuliers (performances, chiffres d’affaires, etc.).
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, ou en cas de force majeure (panne hébergeur, attaque, indisponibilité réseaux, catastrophe, décisions administratives, etc.).
Pour toute question sur une commande ou un accès : contact@mindsetofwoman.com.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès adhésion et mises à jour dans les présentes CGV/CGU. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Compétence juridictionnelle : tribunaux français compétents selon le droit commun.
Droit applicable : droit français.
L’Éditeur peut modifier les présentes à tout moment pour l’avenir. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre commande/connexion. En poursuivant l’utilisation du Site, vous acceptez la version mise à jour.
Nullité partielle : l’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Non‑renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation.
Preuve : les enregistrements électroniques (e‑mails, logs Podia, factures) feront foi entre les parties.
Mindsetofwoman – Ilhem Bouazzaoui
E‑mail : contact@mindsetofwoman.com
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